Conditions générales de vente

Article 1 · Identité du vendeur

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes conclues sur ce site entre BARBIER QUENTIN, entrepreneur individuel, SIRET 803 037 076 00053, TVA FR34803037076, immatriculé 803 037 076 R.C.S. La Roche-sur-Yon, exploitant la marque SECURVIA (ci-après « le vendeur »), et tout acheteur consommateur au sens du Code de la consommation. Contact : contact@securvia.fr. Coordonnées complètes sur la page Mentions légales.

Article 2 · Produits

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et visuels d’illustration n’ont pas de valeur contractuelle. Le brise-vitre et coupe-ceinture SECURVIA AC02 est un équipement de secours destiné à briser les vitres latérales en verre trempé d’un véhicule et à sectionner une ceinture de sécurité. Il n’est pas conçu pour briser un pare-brise en verre feuilleté.

Article 3 · Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 · Offres promotionnelles

Le prix barré affiché correspond au prix de référence pratiqué avant l’offre promotionnelle, conformément à l’article L112-1-1 du Code de la consommation. L’offre de rentrée est valable jusqu’au 9 septembre 2026 inclus, dans la limite des stocks disponibles.

Article 5 · Commande

La commande est ferme et définitive après validation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé à l’acheteur. Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande présentant un caractère anormal ou frauduleux.

Article 6 · Paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire ou par les moyens de paiement proposés lors du règlement. Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement. Le vendeur n’a jamais accès aux données bancaires complètes de l’acheteur.

Article 7 · Livraison

Les modalités, délais et frais de livraison sont détaillés sur la page Livraison et suivi. Le transfert des risques intervient à la remise physique du produit à l’acheteur.

Article 8 · Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier. Le vendeur étend commercialement ce délai à 30 jours. Les modalités sont décrites sur la page Retours et remboursement.

Article 9 · Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant à l’acheteur d’obtenir la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit défectueux.

Article 10 · Usage du produit et responsabilité

Le produit est un outil de secours. Il doit être placé hors de portée immédiate d’un enfant en bas âge et utilisé conformément à la notice fournie. Le vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une utilisation non conforme à la notice ou détournée de sa destination.

Article 11 · Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

Article 12 · Litiges et médiation

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, l’acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales, ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, avant toute action judiciaire.